Taxe d'apprentissage et relations entreprises

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel apporte d’importantes modifications sur le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.

Le solde de la taxe d’apprentissage a pour objectif de favoriser le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et de faciliter l’insertion professionnelle. Elle permet également de contribuer au développement des centres de formation des apprentis (CFA) par le versement de subventions sous forme d’équipements et de matériels.

Vous souhaitez nous soutenir et obtenir des informations sur :

• Le calendrier de versement de la taxe d’apprentissage ;
• La plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (SOLTéA) ;
• La liste des formations éligibles à la taxe d’apprentissage ;

Vous retrouverez toutes ces informations sur la page suivante : Cnam – Taxe d’apprentissage

Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher du service dédié :

• Courriel : taxe.apprentissage@cnam.fr
• Tél. : 01 58 80 84 67